Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations vendues par Studio FTT (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Studio FTT et prévalent sur tout autre document du Client.

Studio FTT propose les prestations suivantes :

• Création de sites web sur mesure (vitrine, e-commerce, blog)
• Options associées (SEO, Google Business, Analytics, rédaction)
• Hébergement web
• Maintenance mensuelle
• Campagnes de référencement & visibilité (Présence locale, Leader)

Article 2 — Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi gratuitement par le Prestataire et envoyé au Client par email via Qonto ou tout autre service équivalent.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Au-delà, un nouveau devis pourra être nécessaire.

La commande est ferme dès l'acceptation du devis par le Client (signature électronique, retour par email ou paiement de l'acompte). Cette acceptation vaut adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Studio FTT est exploité en entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA.

La grille tarifaire en vigueur est consultable sur studio-ftt.pages.dev/tarifs. Les prix indiqués sont des tarifs « à partir de » ; le prix final est déterminé sur devis selon la complexité du projet.

Article 4 — Modalités de paiement

Pour les prestations de création de site (one-shot) :

• Acompte de 30 % à la signature du devis. Les travaux ne démarrent qu'à réception de l'acompte.
• Solde de 70 % à la livraison du site, payable sous 14 jours à compter de la mise en ligne.

Pour les prestations récurrentes (maintenance, campagnes) : paiement mensuel, prélevé à terme à échoir, sans engagement de durée.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, lien de paiement Qonto. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 5 — Délais & livraison

Le délai standard de création d'un site vitrine est de 2 semaines à compter de la réception de l'acompte ET de l'ensemble des contenus fournis par le Client (textes, photos, logo, accès Google Business le cas échéant).

En cas de retard dans la fourniture des contenus par le Client, le délai de livraison est suspendu d'autant. Tout délai spécifique négocié figure sur le devis.

La livraison correspond à la mise en ligne du site sur son nom de domaine final, ou à défaut sur l'URL de prévisualisation Cloudflare Pages.

Article 6 — Modifications & révisions

Une (1) modification gratuite est incluse après livraison du site. Une modification correspond à un ensemble cohérent de demandes communiquées en une fois (changement de textes, ajustement de couleurs, remplacement de photos sur une page, etc.).

Au-delà, toute modification supplémentaire est facturée selon le temps passé, sur devis préalable. Tarif horaire indicatif : 50 € de l'heure.

Article 7 — Hébergement

L'hébergement du site est offert pendant la première année suivant la livraison, via le service Cloudflare Pages.

Au-delà de cette première année, l'hébergement reste inclus automatiquement dans le contrat de maintenance mensuelle (35 € TTC/mois) si le Client en a souscrit un. Sans contrat de maintenance, un forfait hébergement seul peut être proposé sur demande.

Clause d'adaptation : en cas d'évolution significative des coûts d'hébergement (changement de pricing Cloudflare, dépassement des limites gratuites en raison du trafic ou des fonctionnalités du site), Studio FTT se réserve le droit de migrer le site vers un hébergeur équivalent ou de proposer une solution payante adaptée, avec un préavis d'au moins 30 jours.

Article 8 — Maintenance & campagnes (abonnements mensuels)

Les prestations récurrentes (maintenance 35 €/mois, campagne Présence locale 200 €/mois, campagne Leader 400 €/mois) sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment par email, avec un préavis d'un mois avant la prochaine échéance.

En cas de résiliation de la maintenance après la première année, l'hébergement n'est plus inclus : le Client peut soit migrer son site vers son propre hébergeur, soit souscrire un forfait hébergement seul.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Code source & designs Studio FTT : demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose d'une licence d'usage non-exclusive et non-transférable sur le site livré, tant que ce dernier reste hébergé par Studio FTT ou tant qu'une prestation est en cours.

Contenus du Client (textes, photos, logo, vidéos, marque) : demeurent la propriété exclusive du Client, qui en garantit la libre exploitation. Le Client est seul responsable des droits attachés aux contenus qu'il fournit.

Nom de domaine : le nom de domaine est et reste la propriété du Client. Studio FTT n'agit qu'en tant qu'exploitant technique durant la collaboration.

Fin de collaboration : en cas de rupture (à l'initiative du Client ou du Prestataire), le Client conserve son nom de domaine et tous ses contenus, mais ne peut prétendre à la cession du code source ni des designs Studio FTT. Il devra reconstruire son site ailleurs s'il souhaite quitter l'écosystème Studio FTT.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo, etc.) dans des délais raisonnables
• Garantir qu'il détient les droits d'exploitation de tous les contenus fournis
• Communiquer ses retours et validations dans des délais raisonnables (sous 7 jours en moyenne)
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Respecter la législation française en vigueur sur le contenu publié sur son site

Article 11 — Responsabilité

Studio FTT s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Indisponibilité de l'hébergeur tiers (Cloudflare ou autre)
• Acte de piratage extérieur, attaque DDoS, intrusion malveillante
• Perte de données due à un défaut d'action du Client (oubli de sauvegarde côté Client, suppression accidentelle, etc.)
• Mauvais usage du site par le Client ou ses utilisateurs
• Conséquences indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité de Studio FTT est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

Article 12 — Pénalités de retard & indemnité forfaitaire

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, sans rappel préalable, à compter du jour suivant la date d'échéance.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (art. D441-5 du Code de commerce).

Article 13 — Données personnelles & RGPD

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne majeure d'infrastructure tierce, etc.).

Article 15 — Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du Mans (72), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 16 — Modification des CGV

Studio FTT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de l'acceptation du devis par le Client.